Police municipale

Le Policier Municipal qui exerce toujours en uniforme, a pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

Il agit sous l’autorité du maire et possède des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire.

Objets trouvés

Chaque année de nombreux objets sont trouvés mais non réclamés, dès lors que vous constatez la perte d’un objet (papiers d’identité, Clés, sac à main, peluche, bijou, vêtement, lunettes…), n’hésitez pas à contacter le service de Police Municipale.

Opération Tranquillité Vacances (OTV)

Pendant toute absence prolongée, vous pouvez demander à la police municipale de surveiller votre résidence. Des patrouilles sont alors organisées pour passer à votre domicile. Vous serez prévenus en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages).
Pour bénéficier du dispositif OTV, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum),

Emploi du feu (Voir document à télécharger)
Le département du l’Ardèche est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt.
Le brûlage de tous les déchets y compris les déchets végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national.

Débroussaillage

Le débroussaillement autour des habitations ou installations de toutes natures situées à proximité des bois et forêts est obligatoire dans le département de l’Ardèche – (art. L.134-6 du code forestier)

Occupation du domaine public (Voir document à télécharger)
Vous déménagez ? Vous effectuez des travaux ? Et vous avez besoin d’occuper temporairement le domaine public (par exemple, pour garer votre camion de déménagement en toute sécurité) Pour cela, vous aurez besoin d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. 

Le délai de dépôt de demande est de 3 semaines .

Si vous avez des questions ou des difficultés à compléter le formulaire, vous pouvez contacter le service de Police Municipale.