La Baisse financière significative de l’état a un réel impact sur les recettes de la commune.
Pour poursuivre et développer de nouvelles actions : notre stratégie budgétaire, poursuivre la maîtrise du budget pour conserver un excédent de fonctionnement d’investissement suffisant.
- Rechercher toutes les ressources possibles de subventions.
- Maintenir un taux d’imposition raisonnable. Au vu des investissements qui seront nécessaires pour nous permettre de maintenir le niveau de service et d’assurer l’entretien adéquat de nos infrastructures.
Généralités sur les finances
La commune de Beauchastel mène des actions dans les domaines culturel, social, économique, sportif, et éducatif…
Pour fonctionner, la mairie doit disposer d’un budget. Il se compose :
- Des impôts directs payés par les habitants (taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti),
- D’impôts indirects,
- De sommes versées par l’État,
- De subventions de l’Europe, de l’État, du Conseil Régional et Départemental…,
- Du paiement des services municipaux par les utilisateurs (cantine scolaire, des appartements communaux, salles communales)
Sous l’autorité du Maire, de l’Adjoint chargé des finances et de la Direction Générale des services, le service finances prépare, élabore et exécute le budget de la commune.
Qu’est-ce qu’un budget communal?
Le budget d’une commune se compose de dépenses et de recettes.
Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe
Elle retrace l’ensemble des dépenses et recettes de la vie courante de la commune
5 grandes masses de dépenses :
- Dépenses courantes
- Dépenses de personnel
- Charges financières
- Autres charges de gestion courantes
- Charges exceptionnelles et amortissements
5 grandes masses de recettes :
- Produits des services : Cantine, ventes diverses, droits d’occupation du domaine public, mise à disposition personnel agglomération piscine
- Produits fiscaux impôts directs locaux, attribution de compensation, taxes pylônes,
- Dotations et autres participations : dotation solidarité rurale, charges supplétives, compensation taxes additionnelles droits mutation, compensation taxe foncière
- Autres produits gestion courante : revenus des immeubles
- Produits exceptionnels
De nombreux garde-fous
Il existe un ensemble de dispositifs permettant de s’assurer que le budget respecte les règles de la comptabilité publique.
Le contrôle du Préfet :
Il s’agit d’un double contrôle :
- Un contrôle de légalité tout d’abord, sur l’ensemble des décisions de la Commune.
- Un contrôle budgétaire d’autre part, en liaison avec la Chambre Régionale des Comptes. Il vise à s’assurer du respect des règles applicables à l’élaboration et l’exécution du budget de la commune.
Un budget qui ne respecterait pas le principe d’équilibre budgétaire par exemple, ne sera pas accepté et devra dans l’hypothèse d’une commune présentant une situation financière très dégradée, et dont le budget ne comporterait pas de mesures suffisantes pour l’améliorer.
Le contrôle du comptable public :
Un contrôle d’exécution est exercé par le comptable des Finances Publiques en charge de la tenue de la comptabilité communale. Il s’agit d’un contrôle de « supervision contemporain » qui vise à s’assurer de la régularité des dépenses et des recettes. Il assure le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de la commune.