INFOS DIVERSES
Elections européennes

Elections européennes

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales entrée
en vigueur le 1er janvier 2019, vous trouverez, ci-joint, copie de
l’arrêté préfectoral n° 07-2019-01-10-006 du 10 janvier 2019, portant
composition des commissions de contrôle des listes électorales.

Pour rappel, cette commission a pour missions :

- de statuer sur les recours administratifs préalables formés par le
électeurs, en cas de décisions de refus d’inscription ou de radiation
prises par le maire ;

- de contrôler la régularité des listes électorales, entre les 24ème et
21ème jours avant le premier tour d’un scrutin (pour les élections
organisées à partir du 10 mars 2019), ou, les années sans scrutin au
moins une fois par an, au plus tard l’avant dernier jour ouvré de l’année.

PDF - 2.2 Mo
AP commissions de contrôle-arrondissement de Privas-signé
PDF - 2 Mo
Circulaire MI 21-11-18-révision listes électorales