LA POLICE MUNICIPALE
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Mission de la Police Municipale

Présentation de la police municipale
L’équipe municipale a voulu une police municipale de proximité. Elle oeuvre dans l’intérêt général, en faisant appliquer les lois, les arrêtés municipaux et les réglementations.
Dans son action au quotidien, la police municipale agit sur deux volets :

  • La prévention
  • La répression

Les prérogatives des polices municipales se sont fortement élargies ces dernières années, l’Etat déléguant de plus en plus aux communes certaines de ses missions.

Les missions de la police municipale
Le service de police municipale agit dans le cadre de ses missions classiques :

  • l’application des arrêtés de police du maire
  • la surveillance générale de la commune
  • la police de la route (constatation et verbalisation des véhicules en infraction)
  • régie des amendes forfaitaires
  • la salubrité publique
  • les interventions (différend de voisinage, urbanisme, funéraire, objets trouvés, la réglementation canine, les divagations d’animaux, surveillance des festivités, etc ...)
  • faire appliquer la réglementation sur l’interdiction de l’emploi du feu (arrêté du Préfet de l’Ardèche)
  • la police administrative et l’accueil du public
  • la rédaction des arrêtés et permissions de voirie
  • la police municipale intervient au quotidien pour assurer la sécurité de l’ensemble de la population quels que soient les besoins : opération tranquilité vacances toute l’année, présence aux entrées et sorties des écoles.
  • la police municipale intervient aussi dans les cas d’assistance matérielle, corporelle, portant assistance aux personnes en détresse.
  • la police municipale peut établir certains certificats (maison vide de tout meuble etc..)
  • la police municipale relève les droits de place pour la commune (droit de place pour le marché, pour les camions pizzas, pour les camions d’outillage, pour les cirques, etc..)