1er Adjoint

Rémi LE CORRE

Vie associative sportive et culturelle

Conseiller Capca

Adjoint

Frédérique CHAMP

Communication culture

Suppléante Capca

Adjoint

Eric SEIGNOBOS

Travaux et Urbanisme

Adjoint

Nadège BESSON

Affaires sociales Conseil municipale des enfants

Adjoint

Jean-Marie GERARD

Tourisme, Attractivité, Commerces et entreprises

Conseillers municipaux délégués:

  • Joseph OJEIL : Bâtiments et Espaces Publics
  • Frédéric CAENEVET : Ecoles, Cantine et Festivités

Conseillers municipaux

  • Francoise FEROUSSIER
  • Jessica FEREYRE
  • Valerie HENRY
  • Jean Marc BRESSON
  • Véronique BUTTEZ
  • Frédérique MOYNE
  • Marine GOURDON
  • Lionel FRIEDRICH
  • Valérie ARNAUD

Conseillers municipaux de l’opposition

  • Daniel PRANEUF
  • Laurence BRANCHER

Les commissions

Travaux

Les compétences :
Entretien et aménagement, aménagement du territoire, environnement

Présidente : Karine TAKES

Vice-présidents : Eric SEIGNOBOS, Joseph OJEIL

Les membres :

Frédérique CHAMP, Nadège BESSON, Véronique BUTTEZ, Frédéric CAENEVET

CCAS

Les compétences :
Politique sociale, aide aux personnes, logements communaux, logements sociaux, ESAT, Séniors, conseil municipal des enfants.

Présidente : Karine TAKES

Vice-présidente : Nadège BESSON

Les membres :
Jessica FEREYRE, Valerie HENRY, Françoise FEROUSSIER
Extérieurs :

Finances

Les compétences :
Budgets, gestion des finances, subventions, tarifs et taxes

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Rémi LE CORRE

Les membres :
Nadège BESSON, Jean-Marie GERARD, Eric SEIGNOBOS, Joseph OJEIL, Véronique BUTTEZ, Laurence BRANCHER.

Communication/Culture

Les compétences :
Communication, réseaux sociaux, panneaux d’affichage, bulletin infos

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Frédérique CHAMP

Les membres :
Valérie ARNAUD, Françoise FEROUSSIER, Jean Marc BRESSON, Fréderic MOYNE, Lionel FRIEDRICH, Marine GOURDON

Enfance

Les compétences :
Vie scolaire, cantine, petite enfance, jeunes

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Frédéric CAENEVET

Les membres :
Marine GOURDON, Jessica FEREYRE, Nadège BESSON, Jean-marie GERARD

Vie associative
et Sportive

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Rémi LE CORRE

Les membres : Marine GOURDON, Frédéric CAENEVET, Lionel FRIEDRICH, Frédéric MOYNE, Valérie HENRY

Tourisme Commerces et entreprises

Les compétences : Accueil touristique, village de caractère

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Jean-Marie GERARD

Les membres : Frédérique CHAMP, Françoise FEROUSSIER, Rémi LE CORRE, Frédéric CAENEVET, Frédéric MOYNE

Appel d’offres

Les compétences : Contrairement à d’autres commissions qui n’ont qu’un rôle consultatif, la Commission d’Appel d’Offres des Collectivités Territoriales est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marché public où elle intervient.

Présidente : Karine TAKES
Représentant du Maire : Rémi LE CORRE

Adjoint : Eric SEIGNOBOS

Les membres : Joseph OJEIL, Jean Marc BRESSON, Daniel PRANEUF

Suppléants : Fréderic CAENEVET, Jean-marie GERARD, Laurence BRANCHER

Citoyennes

Les compétences : Elle intégre des habtants pour proposer des solutions locales, sensibiliser et encourager la participation citoyenne

Présidente : Karine TAKES

Résponsable : Frédéric CAENEVET et Valérie ARNAUD

Rapporteur : 1 habitant

+ 5 Habitants

Rôle et compétences du conseil municipal

Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du CGCT

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.

Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir. 

Tout en étant de plein droit compétent pour régler par délibérations les affaires de la commune, il doit néanmoins veiller à respecter les compétences transférées par la loi au maire, notamment en matière de police où seul celui-ci est compétent. Il exerce cependant un pouvoir de contrôle permanent sur l’exercice par le maire de ses fonctions de responsable de l’administration communale.

En outre, le conseil municipal :

  • Donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département, notamment en application de l’article L. 2122-34 du CGCT ;
  • Émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;
  • Décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département ;
  • Arrête le compte administratif du maire ;
  • Entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
  • Établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
  • Donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;
  • Procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.