DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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Déclaration de travaux

  • Déclaration de travaux
    • Embellissement de la maison (réfection toiture, réfection façade, création d’ouvertures, changement d’huisserie, agrandissement)
    • Création de piscine enterrée, d’abris de jardin supérieur à 5 m2
    • Pour pose d’une clôture : hauteur maxumum 1,30m (zone inondable le muret ne doit pas dépasser 0,5m)
  • Attention : pour le vieux village déclaré "Village de Caractère" il faut faire une demande également à l’[Architecte des Bâtiments de France-

>http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/6-3-1-la-consultation-de-l-a1302.html] pour toute demande de permis de construire et modification de l’habitat.