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La Police Municipale

Responsable de la Police Municipale de Beauchastel

M. Damien BENISTANT
Policier assermenté
Tél : 04 75 62 23 84 ou 06 70 99 22 54

Les policiers municipaux sont chargés de mettre en oeuvre les mesures de police administratives ou judiciaires prises par l’autorité territoriale.(Art. L. 2212-2 du CGCT)

A ce titre, ils sont soumis à des formalités particulières : procédure d’agrément du Procureur de la République et du Préfet et procédure d’assermentation du juge de grande instance ou d’instance.

Les missions de la police municipale