Mairie
Mairie > Démarches en Mairie

Démarches en Mairie

Démarches administratives
Sortie de territoire
Inscriptions électorales
Carte Nationale d’identité
Passeport. (S’adresser à la Mairie de La Voulte-sur-Rhône pour effectuer les démarches).
PACS. (S’adresser au Tribunal d’Instance pour effectuer les démarches).
Certificat d’hérédité. (S’adresser au Tribunal de Grande Instance pour effectuer les démarches).
Certificat d’immatriculation
Certificat de nationalité
Acte de décés
Acte de naissance
Acte de mariage
Légalisation de signature
Livret de famille
Recensement militaire

Autres liens utiles : Accueil Particuliers - Service-Public.fr


Démarches diverses

  • Concession cimetière :
JPEG - 475.7 ko
Nouveau cimetière

◾Concession cimetière :◦ Durée 30 ans l’ emplacement : 315 euros (3 m2) : 577,50 euros (5,50 m2)
◦ Durée 50 ans l’ emplacement : 570 euros (3 m2) : 1045 euros (5,50 m2)

◾Columbarium :◦ Durée 15 ans : 400 euros
◦ Durée 30 ans : 670 euros
◦ Durée 50 ans : 1000 euros

  • Droit de place

◾Emplacement pour les pizzas à emporter : 260 euros à l’année
◾Marché :0,60 euros le ml

  • Location de la salle des fêtes
JPEG - 29.3 ko
Salle des fêtes de l’Ile Blaud

Prix pour la salle de l’Ile Blaud
- Une journée : 300 Euros
- Week-end : 500 Euros (du vendredi soir au lundi matin)

  • Deux chéques de cautions seront demandées : un de 600 euros et un de 200 euros pour le ménage

Activité Commerciale : 350 euros par jours + les deux cautions

Associations : 500 euros

Les nuisances de voisinage seront évitées impérativement
Art.3 : arrêté préfectoral de 24 Mai 1964 :
- toutes activités doivent être terminées pour 2 heures
- rester discrets lors de votre sortie tardive (pas de klaxons, chahuts, pétards....)

  • Location du gymnase
JPEG - 31.6 ko

◾Demandes privées ou Association CAEDA : 200 euros ( Forfait mensuel pour 2 heures consécutives hebdomadaires de Septembre à Juin )

◾Comités Départementaux et autres associations
- Sans chauffage : 230 euros/jours
- Avec chauffage : 360 euros/jours

  • Loyer des logements communaux

- Le conseil Municipal décide d’appliquer l’augmentation conformément à l’indice de référence des loyers.

- Logement de La Poste + Garage : 600 euros

  • Occupation du domaine public : les tarifs

◾Brocante / Vide Grenier : 140 euros/jours (à la charge de l’organisateur)
◾Marchands Ambulants : 90 euros/jours (Hors manifestations commerciales et fêtes)

Pour plus de renseignements appeler le Secrétariat de la Mairie